CGV acheteur — E-SPHERE

Préambule

Objet & rôle d'E-SPHERE

En clair

E-SPHERE est une place de marché : les produits sont vendus par des boutiques tierces. Le contrat de vente est conclu entre vous et le vendeur. E-SPHERE fournit la plateforme et encaisse le paiement pour le compte du vendeur via Stripe.

E-SPHERE exploite une plateforme d'intermédiation mettant en relation des Vendeurs professionnels et des Acheteurs consommateurs. La vente est conclue directement entre l'Acheteur et le Vendeur de la Boutique concernée ; E-SPHERE agit en qualité d'intermédiaire technique et de prestataire d'encaissement, sans être partie au contrat de vente.

Tous les Vendeurs sont des professionnels immatriculés. Chaque fiche produit et chaque Boutique indiquent le Vendeur (« Vendu par… ») et renvoient à ses informations légales : dénomination, siège, SIRET, numéro de TVA, coordonnées et médiateur de la consommation. Les droits du consommateur décrits ci-dessous (rétractation, garanties légales) s'appliquent à tout achat.

Achat

Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un récapitulatif est présenté avant paiement (articles, quantités, prix, frais de livraison, total) et un e-mail de confirmation est adressé à l'Acheteur. Une commande portant sur plusieurs Boutiques est scindée en autant de sous-commandes, chacune exécutée par le Vendeur concerné.

Tarifs

Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés séparément avant validation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou moyen équivalent via notre prestataire Stripe, avec authentification forte (3-D Secure) lorsque requise. La commande n'est ferme qu'après autorisation du paiement.

Logistique

Livraison & retrait

Les modes et frais de livraison sont fixés par chaque Vendeur et affichés au moment du choix de livraison. Lorsque la Boutique le propose, le retrait en boutique (Click & Collect) est disponible sans frais. Les délais indiqués sont des estimations ; le suivi d'expédition, lorsqu'il est disponible, est consultable depuis l'espace Mes commandes.

Art. L221-18 C. conso.

Droit de rétractation

En clair

Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis et renvoyer votre commande, sauf exceptions légales (produits personnalisés, périssables, scellés ouverts…).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous. Il peut aussi se rétracter dès la commande, avant la réception. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment se rétracter. Le plus simple : le bouton « Se rétracter du contrat ici », disponible pendant tout le délai sur la page de la commande (Mes commandes), qui fonctionne en deux temps — déclaration, puis confirmation — et donne lieu à un accusé de réception par e-mail. L'Acheteur peut aussi adresser au Vendeur le formulaire type de rétractation, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, aux coordonnées figurant dans ses informations légales.

Effets. L'Acheteur renvoie les produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa rétractation ; les frais de retour sont à sa charge, sauf si le Vendeur indique les prendre en charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où il est informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article L221-28, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garanties

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Ces garanties sont assurées par le Vendeur. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut le remboursement.

SAV

Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition. Le remboursement est opéré via Stripe sur la carte ayant servi au paiement.

Médiation

Réclamations & litiges

Toute réclamation doit d'abord être adressée au Vendeur, puis, à défaut de résolution, au support E-SPHERE via le formulaire de contact. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : pour un litige relatif à la vente (produit, livraison, retour), le médiateur du Vendeur, indiqué dans ses informations légales accessibles depuis sa Boutique ; pour un litige relatif aux services de la plateforme, le médiateur d'E-SPHERE, en cours de désignation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.