Éditeur du site
La société qui exploite E-SPHERE, son adresse et ses identifiants administratifs — pour savoir à qui vous avez affaire et où nous joindre par voie postale.
- Dénomination
- Société en cours d’immatriculation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- À compléter avant mise en production
- Siège social
- À compléter avant mise en production
- RCS
- À compléter avant mise en production
- SIREN / SIRET
- À compléter avant mise en production
- N° TVA intra.
- À compléter avant mise en production
- contact@e-sphere.fr
- Téléphone
- À compléter avant mise en production
Renseigner capital social, adresse du siège, RCS, SIREN et n° de TVA intracommunautaire. L'absence de ces mentions est sanctionnée par l'article 6-VI-2 LCEN (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est le représentant légal de l'éditeur, joignable à l'adresse contact@e-sphere.fr.
Hébergeur
La plateforme est hébergée au sein de l'Union européenne par un prestataire choisi pour la conformité de ses infrastructures au RGPD et la localisation de ses centres de données.
- Hébergeur
- À compléter (nom du prestataire d'hébergement)
- Siège
- À compléter (adresse postale)
- Localisation des données
- Union européenne
Propriété intellectuelle
Tout ce qui apparaît sur E-SPHERE — code, design, textes, photos, marque, logo — est protégé. Vous ne pouvez ni le copier, ni le réutiliser sans notre accord écrit.
L'ensemble des éléments composant la plateforme — incluant sans limitation l'architecture
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propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et L121-1 (droit d'auteur),
L711-1 et suivants (droit des marques) et L342-1 (droit sui generis du producteur de base de données).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, de tout ou partie des éléments de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus déposés par les vendeurs
Les photographies de produits, descriptions et marques publiées par les boutiques restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Chaque vendeur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il met en ligne et concède à E-SPHERE une licence d'utilisation strictement nécessaire à leur diffusion sur la plateforme.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
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Litiges & médiation
Si nous n'arrivons pas à régler un différend à l'amiable, vous pouvez gratuitement saisir un médiateur de la consommation avant tout recours au juge.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
- Médiateur
- À désigner avant ouverture commerciale (médiateur référencé sur economie.gouv.fr)
- Droit applicable
- Droit français — Tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur
Contact
Toute question, signalement ou demande peut être adressée via notre formulaire de contact, ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.